Le contentieux fiscal commence par une réclamation introduite auprès de l’Administration (I). Lorsque la réponse donnée par l’Administration ne satisfait pas totalement le contribuable, ce dernier peut saisir le juge (II). Toutefois, le contribuable qui le souhaite peut, durant toute la procédure contentieuse, solliciter un règlement à l’amiable par une transaction (III), ou alors, s’agissant essentiellement des pénalités et intérêts de retard, l’indulgence de l’administration à travers une demande de remise gracieuse (IV). Le contentieux des taxes communales obéit quant à lui à des règles spécifiques (V).
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